Données personnelles et cookies

1. Responsable de traitement

DIGITAL CASH MANAGEMENT (nom commercial : DCM Learning), SASU au capital de 100 €, 32 rue de Bonne, 94000 Créteil, SIREN 984 306 746, représentée par Youcef Chabati, président.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : dcm.learningparis@gmail.com, objet « RGPD ». L'organisme n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées directement par le responsable de traitement.

2. Ce que ce site collecte — et ce qu'il ne collecte pas

Les traitements décrits ci-dessous concernent donc les données que vous nous transmettez par e-mail ou par courrier, et celles collectées dans le cadre d'une inscription.

3. Finalités, bases légales et durées de conservation

Réponse à une demande d'information ou de devis	Finalité : traiter votre demande et vous adresser une proposition. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). Conservation : 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite.
Gestion de l'inscription et exécution de la formation	Finalité : contractualisation, positionnement, convocation, émargement, évaluation, attestation. Base légale : exécution du contrat ou de la convention (art. 6.1.b). Conservation : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales et les exigences des financeurs.
Obligations légales et comptables	Finalité : facturation, comptabilité, bilan pédagogique et financier annuel prévu à l'article R6352-22 du code du travail, contrôle administratif et financier. Base légale : obligation légale (art. 6.1.c). Conservation : 10 ans pour les pièces comptables (art. L123-22 du code de commerce) ; les états et pièces justificatives des actions de formation sont conservés selon la durée exigée par la réglementation applicable et par les financeurs.
Démarche qualité et certification	Finalité : évaluations à chaud et à froid, traitement des réclamations, preuves présentées à l'organisme certificateur lors des audits Qualiopi. Base légale : intérêt légitime à démontrer la conformité de l'organisme (art. 6.1.f), et obligation légale pour la partie exigée par le référentiel. Conservation : durée du cycle de certification en cours et du cycle suivant.
Adaptation en situation de handicap	Finalité : étudier et mettre en œuvre les adaptations nécessaires. Base légale : votre consentement explicite pour les informations que vous choisissez de communiquer (art. 9.2.a). Aucune donnée de santé n'est demandée : seuls les besoins d'adaptation sont recueillis. Conservation : durée de la formation, puis suppression, sauf accord pour une session ultérieure.

4. Catégories de données traitées

• Identification : nom, prénom, fonction, organisme employeur.
• Coordonnées : adresse e-mail, téléphone si vous nous le communiquez, adresse postale.
• Données de dossier : statut (salarié, particulier, demandeur d'emploi, agent public), dispositif de financement envisagé, numéro d'identifiant France Travail lorsque le financeur l'exige.
• Données pédagogiques : réponses au questionnaire de positionnement, émargements, résultats d'évaluation, réponses aux questionnaires de satisfaction.
• Données de facturation : coordonnées de facturation, références de règlement.

Aucune donnée n'est collectée à l'insu de la personne concernée, et aucun profilage ni décision automatisée n'est mis en œuvre.

5. Destinataires

• Le responsable de traitement et le formateur, seuls habilités en interne.
• Les financeurs : opérateur de compétences, France Travail, employeur commanditaire, pour les pièces exigées par le dispositif de prise en charge (émargements, attestations, factures).
• L'organisme certificateur PRONÉO CERTIFICATION, en cas d'audit Qualiopi, pour les seuls documents nécessaires à la vérification des indicateurs, ainsi que les services de l'État en cas de contrôle.
• Le cabinet comptable de l'organisme, pour les pièces comptables.
• Le fournisseur de messagerie et l'hébergeur du site, en qualité de sous-traitants techniques.

Les données ne font l'objet d'aucune cession, d'aucune location et d'aucun échange à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

L'organisme ne procède à aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne dans le cadre de la gestion de ses formations.

Une réserve doit être signalée en toute transparence : l'adresse de contact publiée est une adresse de messagerie fournie par un prestataire susceptible d'opérer des traitements hors de l'Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations par ce canal, vous pouvez nous écrire par courrier postal au siège de l'organisme.

7. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que du droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Ces droits s'exercent auprès de dcm.learningparis@gmail.com ou par courrier au 32 rue de Bonne, 94000 Créteil. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité, avec information de la personne concernée. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Certains droits connaissent des limites : les données conservées au titre d'une obligation légale — pièces comptables, justificatifs de réalisation des actions de formation — ne peuvent être effacées avant l'expiration du délai de conservation applicable.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr ↗.

9. Sécurité

Les mesures suivantes sont appliquées : accès aux dossiers limité aux seules personnes habilitées, postes protégés par mot de passe et chiffrement du disque, sauvegardes régulières, messagerie protégée par une authentification à double facteur, destruction sécurisée des documents papier à l'issue de la durée de conservation.

10. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni cookie de réseau social, et ne fait appel à aucun service tiers susceptible d'en déposer. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché, conformément à l'article 82 de la loi informatique et libertés qui ne l'impose que pour les traceurs non strictement nécessaires.

Si un outil de mesure d'audience était ajouté ultérieurement, cette page serait mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement conforme aux lignes directrices de la CNIL serait mis en place avant tout dépôt.

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 12 août 2026.